Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de l'application Tbiby et des services associés (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service. Les CGU forment, avec la politique de confidentialité, le contrat liant IQmed Solutions EURL (« nous », « notre ») à l'utilisateur (« vous »).

Tbiby est un service exploité par :

IQmed Solutions EURL — Cité Daib Aissa, lot 28 et 27, 2ᵉ étage, salle N°5, bureau 10 — Bordj El Kiffan, Alger, Algérie.

Contact : contact@tbiby.ai

Tbiby est une plateforme numérique qui propose : un assistant d'orientation médicale, accessible par conversation, qui vous aide à décrire vos symptômes et vous oriente vers la spécialité médicale appropriée et le bon délai de consultation ; un annuaire des médecins partenaires en Algérie ; la prise de rendez-vous en ligne avec ces médecins ; un dossier médical personnel où vous pouvez conserver vos ordonnances, analyses, et mesures de santé ; un système de rappels pour vos médicaments et vos rendez-vous.

Tbiby s'intègre par ailleurs à DrClinIQ, notre logiciel de gestion de cabinet utilisé par certains médecins partenaires. Les conditions spécifiques d'utilisation de DrClinIQ par les médecins font l'objet d'un contrat distinct.

Tbiby n'est ni un outil de diagnostic ni un service médical d'urgence.

• L'assistant fournit des suggestions d'orientation, pas des diagnostics. Ses recommandations sont une aide à la décision, jamais un acte médical.
• Tbiby ne prescrit pas de médicaments, d'examens, ni de traitements.
• Tbiby ne remplace en aucun cas la consultation d'un médecin qualifié.
• Tbiby n'est pas un service de télémédecine : les rendez-vous sont organisés avec des médecins partenaires en présentiel.

5.1 Patients — Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte patient. Les parents et tuteurs légaux peuvent utiliser le Service pour gérer la santé de leurs enfants mineurs, à condition que le compte soit enregistré au nom de l'adulte responsable, qui demeure responsable de l'utilisation du compte.

5.2 Médecins — Les médecins souhaitant accepter des rendez-vous via Tbiby doivent : exercer légalement en Algérie ; justifier d'une inscription valide au Conseil de l'Ordre des médecins ou de l'autorisation équivalente ; transmettre à IQmed les pièces justificatives demandées. IQmed se réserve le droit de vérifier ces éléments et de refuser ou suspendre un compte médecin.

5.3 Gratuité pour les patients — Le Service est entièrement gratuit pour les patients. Nous ne facturons aucun frais d'inscription, d'utilisation, de prise de rendez-vous ou de consultation du dossier médical personnel. Le modèle économique de Tbiby repose sur des services à destination des médecins (DrClinIQ, IQmed Display) et sur des partenariats B2B distincts. Ces services ne donnent jamais lieu à une exploitation publicitaire de vos données personnelles.

5.4 Honoraires des médecins — Les honoraires de consultation facturés par les médecins lors d'une consultation présentielle sont entièrement à votre charge et relèvent de la relation directe entre vous et le médecin. IQmed n'intervient ni dans la facturation, ni dans l'encaissement de ces honoraires.

6.1 Création et exactitude — Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la véracité des informations médicales que vous saisissez.

6.2 Sécurité de vos identifiants — Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Toute action effectuée depuis votre compte est présumée avoir été réalisée par vous. En cas de soupçon d'accès par un tiers, modifiez immédiatement votre mot de passe et contactez-nous à contact@tbiby.ai.

6.3 Un compte par personne — Vous ne pouvez pas : créer plusieurs comptes pour vous-même ; partager votre compte ; usurper l'identité d'un tiers ; utiliser une fausse identité.

6.4 Suspension et résiliation par IQmed — Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de : violation des présentes CGU ou de la loi algérienne ; comportement portant atteinte à un autre utilisateur ; soupçon de fraude ; non-utilisation prolongée (plus de 12 mois). En cas de suspension ou de résiliation pour faute, nous vous notifierons la décision et le motif, sauf si la loi nous interdit cette communication.

Les médecins utilisant Tbiby ou DrClinIQ s'engagent à : exercer dans le strict respect du code de déontologie médicale algérien ; respecter le secret médical ; fournir des soins conformes aux standards de leur spécialité ; conserver le dossier médical de chaque patient pendant la durée prévue par les obligations professionnelles (au minimum 10 ans à compter du dernier acte médical) ; honorer leurs rendez-vous ou prévenir le patient en cas d'empêchement ; ne pas utiliser les données patient à des fins autres que la prise en charge clinique ; ne pas démarcher commercialement les patients via les coordonnées obtenues par la plateforme.

Tbiby est une plateforme de coordination, pas un employeur ni un sous-traitant clinique des médecins partenaires. La responsabilité clinique d'une consultation, d'un diagnostic et d'un traitement incombe entièrement et exclusivement au médecin.

Vous vous interdisez notamment de : perturber ou tester la sécurité du Service ; extraire les données de la plateforme par scraping ou tout outil automatisé ; rétro-ingénier l'assistant, ses prompts, ou ses mécanismes internes ; utiliser le Service à des fins frauduleuses ou pour induire un médecin en erreur ; harceler, menacer, ou insulter un autre utilisateur ; fournir à l'assistant des informations sur un tiers sans son consentement ; téléverser des documents qui ne vous appartiennent pas ; utiliser le Service à des fins commerciales sans accord écrit préalable d'IQmed.

Toute infraction peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et, le cas échéant, des poursuites.

L'assistant de Tbiby produit des contenus en temps réel à partir de vos messages. Vous reconnaissez que : ces contenus sont produits par un modèle de langage, susceptible de se tromper ; les suggestions de spécialité et de niveau d'urgence sont des estimations, jamais des conclusions ; les contenus produits ne constituent pas un avis médical et ne sauraient être présentés comme tels à un tiers ; vous ne devez pas diffuser hors de l'application des captures d'écran laissant penser que Tbiby a posé un diagnostic.

IQmed s'efforce d'améliorer la fiabilité de l'assistant mais ne peut garantir l'exactitude de chaque réponse. Voir aussi la section 11.

10.1 Droits d'IQmed — L'ensemble des éléments composant Tbiby — code source, design, les logos Tbiby et طبيبي, marques, interface, contenus éditoriaux, base de données structurée, prompts et architecture de l'IA — sont la propriété exclusive d'IQmed Solutions EURL ou de ses partenaires.

10.2 Vos contenus — Vous conservez la propriété pleine et entière des contenus que vous fournissez. Vous nous accordez simplement le droit limité de les traiter pour vous fournir le Service, conformément à la politique de confidentialité.

10.3 Contenus générés par l'IA — Les réponses produites par l'assistant vous sont destinées personnellement. Vous pouvez les utiliser pour votre information mais ne pouvez ni les diffuser publiquement, ni les commercialiser, ni laisser entendre qu'elles émanent d'un avis médical professionnel.

11.1 « En l'état » — Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs.

11.2 Étendue de notre responsabilité — Dans la mesure permise par la loi algérienne, IQmed ne pourra être tenu responsable : des décisions médicales que vous prenez sur la base des suggestions de l'assistant ; des actes posés par les médecins partenaires dans leur exercice clinique ; des dommages indirects liés à l'utilisation du Service ; des conséquences d'une interruption temporaire du Service ; des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes que vous avez fournies.

11.3 Responsabilités non excluables — Aucune clause des présentes CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité d'IQmed en cas de fraude, faute intentionnelle, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne, ou toute autre responsabilité qui ne peut être contractuellement écartée en application de la loi algérienne.

Le traitement de vos données personnelles, y compris vos données de santé, est régi par notre politique de confidentialité, accessible depuis l'application et sur tbiby.ai. Elle forme partie intégrante des présentes CGU.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'application, ou en écrivant à contact@tbiby.ai. Aucun motif ne vous est demandé. À la résiliation : l'accès à votre compte est immédiatement révoqué ; vos données personnelles et de santé sont effacées dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des conservations légalement obligatoires ; les notes de consultation rédigées par un médecin dans son DrClinIQ relèvent des obligations propres du médecin et sont conservées par lui pour la durée légale.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail, par une bannière dans l'application, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

L'application peut contenir des liens vers des sites tiers. IQmed n'a pas le contrôle de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. Certains éléments du Service reposent sur des services tiers, régis par leurs propres conditions ; nous nous engageons à choisir des partenaires sérieux.

16.1 Les présentes CGU sont régies par la loi algérienne.

16.2 Médiation préalable — En cas de différend, vous vous engagez, avant toute action judiciaire, à nous contacter à contact@tbiby.ai pour rechercher une solution amiable. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

16.3 Compétence juridictionnelle — À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Alger sont seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impérative du droit algérien.

17.1 Intégralité du contrat — Les présentes CGU, avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et IQmed Solutions.

17.2 Nullité partielle — Si une clause était jugée nulle, les autres demeureraient applicables.

17.3 Tolérance — Le fait pour IQmed de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.

17.4 Cession — Vous ne pouvez pas céder vos droits issus des présentes CGU. IQmed peut céder les siens dans le cadre d'une restructuration, sous réserve d'en informer les utilisateurs.

E-mail : contact@tbiby.ai

Courrier : IQmed Solutions EURL — Cité Daib Aissa, lot 28 et 27, 2ᵉ étage, salle N°5, bureau 10 — Bordj El Kiffan, Alger, Algérie

Ces conditions sont publiées en français et en arabe. En cas de divergence d'interprétation, la version arabe fera foi pour les utilisateurs résidant en Algérie.